Mars 2016
- Politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise (L2323-12)
- Bilan du travail à temps partiel
- Rapport du service santé au travail
- Rapport du médecin du travail
Avril 2016
- Bilan social des trois dernières années
- Marché économique de l'entreprise
- Situation de l'emploi (L2323-41)
- Equipement et méthodes de production
Mai 2016
- Présentation du rapport d'ensemble pour les entreprises de plus de 300 salariés (L2323-55 et R2323-11)
- Evolution de l'emploi et des qualifications et prévisions annuelles ou pluriannuelles
- Documents destinés aux actionnaires
- La participation des salariés aux résultats de l'entreprise (plus de 50 salariés)