La consultation du comité d'entreprise

Les règles de consultation du CE

L'article L2323-2 du Code du travail prévoit que les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du CE. Pour que le comité puisse valablement le faire, il faut déjà que les règles de la consultation soient respectées.

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Méthodes pour rendre un avis

La loi ne donne pas de définition de l'avis du CE : elle ne fait que préciser les règles de sa consultation. Nous proposons donc une méthode qui peut s'adapter en fonction du CE.
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Agenda avril et mai des informations et consultations de CE

Afin de vous aider à préparer vos informations et consultations, voici une proposition de tableau de bord pour les 2 mois à venir.

Pour en savoir plus : n'hésitez pas à contacter le service appui conseil de Cezam Basse-Normandie !
Agenda des consultations et informations d'avril et mai

Formation d'Avril

Maîtriser la fonction de trésorier du CE

Le 26 et 27 avril 2012 à la maison des associations d'Hérouville St Clair (14)

Programme de la formation

Bulletin d'inscription aux formations


Attention ! Nous ne prenons en compte que les inscriptions écrites et dans l'ordre d'arrivée.
Bulletin d'inscription
Tarif Cezam 3 jours : 62€ au lieu de 73€
Ce prix comprend : L'accès enceinte générale, le parking auto ou moto, le camping, le concert, le show mécanique, les courses, l'espace "rencontre avec les pilotes", le libre accès à de nombreuses tribunes.
Billetterie à commander à Cezam Basse-Normandie.
Dès maintenant et avant le mercredi 18 avril 2012.
Attention : aucune commande ne sera prise en compte sans le règlement.
Informations : 02 31 95 96 64