Loi sur le financement des CE

La fédération Cezam réagit !

Un scandale ! Une loi !
Les Comités d'Entreprise n'y échappent pas !

Le CE de la RATP est mis en cause dans la gestion du financement de ses activités. Mais quel CE ! 450 salariés permanents, 56 millions d'euros de dotation.... Un scandale, peut-être, peut-être pas, mais tous les CE éclaboussés ! Combien êtes-vous à avoir de telles dotations ?

Une affaire éclate, le couperet tombe avec une nouvelle loi (vite faite, mal faite). Si l'on s'émeut de l'opacité de la gestion de quelques comités d'entreprise, on ne parle que peu ou même jamais de ceux les plus nombreux qui se battent pour obtenir une petite, toute petite dotation.

Le réseau Cezam s'indigne de l'image des comités d'entreprise véhiculée par les médias et du projet de loi visant, entre autres, à contrôler la gestion de CE par... l'employeur. Serait-il possible que ce projet de loi veuille s'attaquer à l'autonomie des CE dans la gestion de ses activités ? Dans quel but ?
Une déclaration de la Fédération Cezam a été adressée aux députés et sénateurs pour les alerter des dangers d'un tel projet de loi et pour leur rappeler le rôle majeur du CE dans l'entreprise et la sauvegarde de son autonomie.

Nous pensons qu’il est important que chacun d’entre vous ait les éléments d’information nécessaires sur cette loi qui pourrait impacter certains de vos CE.

Cezam affirme depuis longtemps la nécessité pour les CE d'avoir une gestion transparente de leurs budgets. Cezam Basse-Normandie peut vous proposer des outils et solutions dans ce domaine. N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et demandes !

Déclaration fédération Cezam

Rencontre élus le 29 et 30 mars 2012

Organisation

A Hérouville saint clair
le 29 mars à 14h00
Les CE et la Prévoyance Santé

A Argentan
le 30 mars :
à 9h30 Les CE et la Prévoyance Santé
à 14h00 L'URSSAF et le CE

Le rôle des représentants du personnel en matière de prévoyance

Nous vous proposons de participer à une rencontre entre élus sur le thème de la prévoyance santé. Deux demi-journées sont consacrées à ce thème (voir ci-dessous)

L'objectif de cette rencontre est de vous permettre de mieux appréhender votre rôle et vos possibilités d'actions concernant la protection sociale des salariés et de leur famille. A l'ordre du jour, le CE et la prévoyance, les modifications et obligations de la loi Fillon, le lien avec les contrats obligatoires, S'y retrouver parmi les acteurs de la protection sociale.

Organisation des Rencontres
Le jeudi 29 mars à 14h00 à la Maison des associations d'Hérouville-St-Clair
Le vendredi 30 mars à 9h30 au foyer des jeunes travailleurs d'Argentan.

Programme et bulletin d'inscription

l'URSSAF et le CE

Nous organisons une journée de rencontre d'élus à Argentan au foyer des jeunes travailleurs.

Le matin, une rencontre sur le thème de la prévoyance comme indiquée ci-dessus.

L'après-midi sera consacrée au thème URSSAF et le CE. Cette rencontre se déroulera en présence d'intervenants de l'URSSAF de la Manche.
Elle vous permettra de faire le point sur les évolutions législatives concernant les cotisations liées aux prestations versées aux salariés et les règles qui régissent celles-ci.

Profitez de cette opportunité pour obtenir des
réponses précises aux questions que vous êtes
amenés à vous poser en tant qu'élus !

Programme de la rencontre et inscription