Dernières actualités

Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 2nd semestre 2024

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Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2025

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Les écoles de conduite se réunissent lors de leur congrès annuel ces 6,7,8 juin 2025 à Clermont-Ferrand

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Toute l’actualité

Droit du travail

Financement de la formation professionnelle en 2025 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA25042)

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de 11 salariés et plus !
Financement de la formation professionnelle en 2025 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA25041)

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Travailleurs handicapés : obligation d'emploi et déclarations (IA25032)

Prenez connaissance de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et des déclarations que doivent accomplir les entreprises en la matière !

Juridique

Nouveau mail frauduleux SIV - vigilance !

Un mail intitulé "*** SPAM *** Controle de votre habilitation SIV" est actuellement envoyé, ne donnez pas suite !
Contribution pour la justice économique

Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce sont devenus des « tribunaux des activités économiques » (TAE), à titre expérimental pour quatre ans. Pour chaque instance introduite devant le TAE, le demandeur doit s’acquitter d’une contribution pour la justice économique, Un décret vient d’apporter des précisions sur le champ d’application et le barème de cette contribution. Nous vous en exposons ci-dessous les principaux aspects.
Réception d'un chèque sans provision, que faire ?

Un client vous a réglé avec un chèque qui a été rejeté à l’encaissement pour défaut de provision. Voici les moyens dont vous disposez pour vous faire payer.

Fiscal

Rescrit - TVA et véhicules mis à la disposition des salariés pour un usage tant professionnel que privé

Un rescrit fiscal fait le point sur ce sujet
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

Mise à jour avec la modification rédactionnelle de la définition du véhicule de tourisme.
Pièces justificatives des dossiers bonus et retrofit - du nouveau

Un arrêté vient réorganiser la liste des pièces justificatives à compter du 15 avril 2025, soyez attentifs ! De nombreuses précisions sont apportées !

Convention collective

Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 2nd semestre 2024

L'Accord Paritaire National du 6 juin 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2024 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2025

L'Accord Paritaire National du 19 décembre 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Signature de la délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 de la branche des Services de l'Automobile

Au travers d’une délibération paritaire n°5-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux ont affirmé leur souhait que soit mis en œuvre, avec l’appui technique de l’OPCO Mobilités, un programme de formation continue pour la période 2026-2028 pour la branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité.

Fiscal

Rescrit - TVA et véhicules mis à la disposition des salariés pour un usage tant professionnel que privé

Un rescrit fiscal fait le point sur ce sujet
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

Mise à jour avec la modification rédactionnelle de la définition du véhicule de tourisme.
Pièces justificatives des dossiers bonus et retrofit - du nouveau

Un arrêté vient réorganiser la liste des pièces justificatives à compter du 15 avril 2025, soyez attentifs ! De nombreuses précisions sont apportées !

Convention collective

Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 2nd semestre 2024

L'Accord Paritaire National du 6 juin 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2024 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2025

L'Accord Paritaire National du 19 décembre 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Signature de la délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 de la branche des Services de l'Automobile

Au travers d’une délibération paritaire n°5-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux ont affirmé leur souhait que soit mis en œuvre, avec l’appui technique de l’OPCO Mobilités, un programme de formation continue pour la période 2026-2028 pour la branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité.

Prévention des risques

Préventica, le rendez-vous santé, sécurité et qualité de vie au travail !!

Préventica est le salon de référence pour s’informer sur les dernières innovations en matière de prévention des risques et d’amélioration du bien-être de vos collaborateurs.
Subvention Prévention Risques Ergonomiques

De nouveaux équipements sont éligibles à cette aide : chariots de manutention automoteurs, tables élévatrices motorisées, meuleuses et ponceuses portatives, démonte-pneus associés et équilibreuses associés à des élévateurs de roues... Le Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle (FIPU) a été créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites.
L’inspection du travail surveille de près l’emploi de CDD et intérimaires sur les postes à risques en 2025

En 2025, l'inspection du travail surveillera particulièrement que les employeurs n'utilisent pas des CDD ou intérimaires pour des travaux dangereux

Communiqués de presse

Les écoles de conduite se réunissent lors de leur congrès annuel ces 6,7,8 juin 2025 à Clermont-Ferrand

Les professionnels de l’Éducation et de la Sécurité Routières, fédérés par Mobilians ESR, tiendront leur congrès au Polydome de Clermont-Ferrand. Ce 61e congrès, marqué par une forte mobilisation des professionnels, sera l’occasion de nombreux échanges entre professionnels, experts et acteurs publics.
Directive contrôle technique : MOBILIANS soutient toute initiative en faveur d’une mobilité plus sûre

Dans le cadre de la révision de la Directive contrôle technique, la Commission européenne envisage l’annualisation du contrôle technique pour les voitures particulières et les utilitaires de plus de 10 ans. Le Parlement européen et le Conseil vont désormais travailler sur cette proposition soutenue par MOBILIANS qui rappelle une nouvelle fois le rôle crucial du contrôle technique dans le bon entretien du parc. Une annualisation du contrôle technique permettrait une maintenance plus préventive, assurant une meilleure fiabilité et une moindre occurrence de défaillances sévères
Lancement d’un groupe de travail sur l’IA en Carrosserie par Mobilians

L’implantation de l’intelligence artificielle (IA) se confirme dans le secteur de la réparation, avec une adoption progressive au sein des garages (portiques, arches, etc.). La digitalisation croissante de la gestion des sinistres automobiles par les assureurs et par les cabinets d’experts, missionnés par ceux-ci, impacte de façon significative les modalités de travail et d’organisation interne des réparateurs.